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Nouvelle loi sur la coordination de sécurité
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(A.R. du 19 janvier 2005)
Contrairement
à des articles parus dans la presse, la désignation d'un coordinateur
de sécurité reste obligatoire même pour des chantiers en dessous de 500
m2!
 Le
coordinateur de sécurité est, dans la plupart des cas, désigné par
l'architecte que ce soit pour la construction d'une maison privée ou
des travaux pour une utilisation commerciale.
Dans le cas, où il ne fait pas d'architecte, le coordinateur de sécurité peut être désigné par l'entrepreneur.
La
désignation du coordinateur de projet doit se faire pendant la phase de
On différencie entre le coordinateur de projet et le coordinateur
d'exécution (souvent, il s'agit de la même personne).
- La
désignation du coordinateur de projet doit se faire pendant la phase de
planification. Pendant cette phase, le coordinateur propose des mesures
de sécurité pour la phase d'exécution et des travaux ultérieures.
-
Le coordinateur d'exécution est désigné avant le commencement des
travaux. Les travaux ne peuvent commencer avant cette désignation.
Les constructions sont divisées en 2 catégories:
Chantiers avec une surface de moins de 500 m2
* Les instruments administratifs de coordination (p. ex. le journal de coordination) ont été simplifiés.
* L'architecte ou l'entrepreneur peut lui-même faire fonction de coordinateur de sécurité, s'il possède l'agréation nécessaire.
* Si aucun des deux ne possède cette agréation, un coordinateur externe est obligatoire.
Chantiers avec une surface de plus de 500 m2
* Ici, l' A.R. du 25 janvier 2001 reste en vigueur.
* Les coordinateurs de sécurité doivent se faire certifier avec le 31 décembre 2007.
L' A.R. du 19 janvier 2005 est applicable à partir du 27 janvier 2005.
Nous sommes à votre disposition pour de plus amples informations.
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